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Mentions légales et politique de confidentialité
Définitions
Client : toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le Site.
Prestations et Services : Morphee&Co met à disposition des Clients les services et fonctionnalités proposés sur le Site, notamment la présentation des produits, la navigation, la prise de contact et la possibilité de passer commande.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes et autres éléments visuels.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Gutowski Thomas dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, de la navigation sur le Site et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent », conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE n° 2016/679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet morphee-co.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur : Gutowski Thomas, exploitant le site sous le nom commercial Morphee&Co
Adresse : 60, rue François 1er – 75008 Paris – France
Téléphone : +33 7 89 95 43 91
Numéro SIRET : 10309798600014
Responsable de la publication : Gutowski Thomas
Email : contact@morphee-co.com
Webmaster : Gutowski Thomas – contact@morphee-co.com
Délégué à la protection des données : Gutowski Thomas – contact@morphee-co.com
Site internet : morphee-co.com
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada (Téléphone : 1-888-746-7439)
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou contenus du Site sans autorisation préalable de Gutowski Thomas.
L'utilisation du site morphee-co.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Gutowski Thomas, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet morphee-co.com a pour objet de présenter l'activité de Morphee&Co, ses produits et les services associés, ainsi que de permettre aux Utilisateurs d'obtenir des informations et de passer commande.
Gutowski Thomas s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise notamment les technologies JavaScript.
Gutowski Thomas ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du Site, résultant notamment d'un équipement inadapté, d'un bogue ou d'une incompatibilité. L'Utilisateur s'engage à accéder au Site avec un matériel récent, exempt de virus et doté d'un navigateur à jour.
L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, mais se réserve la possibilité d'interrompre le service pour des durées courtes aux fins de maintenance ou d'amélioration technique. Gutowski Thomas et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet ou des équipements empêchant l'accès au Site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Gutowski Thomas détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Gutowski Thomas. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Gutowski Thomas agit en tant qu'éditeur du Site et reste responsable de l'exactitude des contenus qu'il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont à la disposition des Utilisateurs. Gutowski Thomas se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD (règlement UE n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création d'un compte, de la navigation sur le Site, des commandes et de la relation client, le responsable du traitement est :
Nom : Gutowski Thomas – Morphee&Co
Adresse : 60, rue François 1er – 75008 Paris – France
Email : contact@morphee-co.com
Téléphone : +33 7 89 95 43 91
En tant que responsable du traitement, Gutowski Thomas s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment en définissant clairement les finalités de chaque traitement, en recueillant le consentement des Utilisateurs lorsque nécessaire, et en assurant la sécurité et la confidentialité des données traitées.